Permis de construire n° 09509117B0006 à Bouffémont pour 2 768 m² de logement, 39 Rue Léon Giraudeau 2 Rue Champollion
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 octobre 2017
Dossier PC n° 09509117B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouffémont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09509117B0006 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2017, pour un projet situé 39 Rue Léon Giraudeau 2 Rue Champollion.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 397 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 6 T3 et 11 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouffémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouffémont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Rue Champollion
Territoires administratifs
- Commune
- Bouffémont Code postal 95570 Identifiant INSEE 95091
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 768 m² | 2 768 m² |
| Total | 0 m² | 2 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 768 m² | 2 768 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 6 | 11 | - | - | 37 |
| - | 54,1 % | 16,2 % | 29,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09509117B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |