Permis de construire Logement N° 09509122B0006

Permis de construire à Bouffémont pour 6 502 m² de logement - 39 Rue Léon Giraudeau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 09509122B0006

Demandeur

BOUFFEMONT CASTANEA

Cette page présente le permis de construire n° 09509122B0006, délivré le 4 avril 2023 à Bouffémont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Léon Giraudeau, Bouffémont (95570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUFFEMONT CASTANEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 61 T2, 19 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 585 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

6 502 m²

Variation nette

+6 502 m²

Surface totale après

6 995 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Dépôt
04/04/2023
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
27/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouffémont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouffémont Code postal 95570 Identifiant INSEE 95091
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 493 m² 6 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 502 m² 6 995 m²
Total 493 m² 6 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 502 m² 6 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
En résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 61 19 - - - 104
23,1 % 58,7 % 18,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUFFEMONT CASTANEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922624069
SIRET
92262406900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09509122B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 6 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Léon Giraudeau, Bouffémont (95570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUFFEMONT CASTANEA et accordé le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 61 T2, 19 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09509122B0006, instruit par la commune de Bouffémont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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