Permis de construire n° 09509122B0006 à Bouffémont pour 6 502 m² de logement, 39 Rue Léon Giraudeau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 09509122B0006
Demandeur
BOUFFEMONT CASTANEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2023 à Bouffémont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09509122B0006 porte sur un projet situé 39 Rue Léon Giraudeau. BOUFFEMONT CASTANEA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 61 T2 et 19 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouffémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bouffémont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouffémont Code postal 95570 Identifiant INSEE 95091
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 493 m² | 6 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 502 m² | 6 995 m² |
| Total | 493 m² | 6 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 502 m² | 6 995 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| En résidence | 104 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 61 | 19 | - | - | - | 104 |
| 23,1 % | 58,7 % | 18,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUFFEMONT CASTANEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922624069
- SIRET
- 92262406900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09509122B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |