Permis de construire Logement N° 09509124B0001

Permis de construire n° 09509124B0001 à Bouffémont pour 232 m² de logement, 4 Rue Léon Giraudeau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 09509124B0001

Demandeur

VARIASERV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Léon Giraudeau, le permis de construire n° 09509124B0001 a été délivré le 11 juin 2024 à Bouffémont (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est VARIASERV.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AA13. Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouffémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 300 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouffémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouffémont Code postal 95570 Identifiant INSEE 95091
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 13 m² 219 m² 0 m² 0 m² 232 m² 433 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
Total 420 m² 13 m² 219 m² 0 m² 219 m² 13 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
En résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 6 1 - - - 13
46,2 % 46,2 % 7,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VARIASERV

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752125625
SIRET
75212562500018
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
BOUFFEMONT (95570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09509124B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 11/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Léon Giraudeau, à Bouffémont (95570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VARIASERV et accordé le 11 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09509124B0001, déposé en mairie de Bouffémont.

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