Permis de construire Locaux N° 09508819O0003

Permis de construire à Bonneuil-en-France pour 628 m² de locaux - Rue De Dublin Immeuble Le Terminal

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 09508819O0003

Demandeur

CLAIR GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 09508819O0003, délivré le 20 août 2019 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Dublin Immeuble Le Terminal, Bonneuil-en-France (95500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAIR GROUP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 918 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 338 m² en bureaux, 143 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 918 m²

Surface existante avant

7 648 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

7 819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Le Terminal

Territoire administratif

Commune
Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 648 m² 481 m² 147 m² 310 m² 147 m² 171 m² 7 819 m²
Total 7 648 m² 481 m² 147 m² 310 m² 147 m² 171 m² 7 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 206 m² 338 m² 147 m² 34 m² 0 m² 451 m² 3 657 m²
Entrepôt 4 442 m² 143 m² 0 m² 276 m² 147 m² 0 m² 4 162 m²
Total locaux 7 648 m² 481 m² 147 m² 310 m² 147 m² 171 m² 7 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIR GROUP

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790162762
SIRET
79016276200013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TOUSSUS-LE-NOBLE (78117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09508819O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Dublin Immeuble Le Terminal, Bonneuil-en-France (95500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAIR GROUP et accordé le 20 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09508819O0003, instruit par la commune de Bonneuil-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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