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Permis de construire Locaux N° 09508820O0003

Permis de construire à Bonneuil-en-France pour 357 m² de locaux - 8 Rue De Prague

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Prague, Bonneuil-en-France (95500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AKDN LOGISTIQUE et accordé le 3 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09508820O0003, instruit par la commune de Bonneuil-en-France.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 09508820O0003

Demandeur

AKDN LOGISTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09508820O0003, délivré le 3 novembre 2020 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De Prague, Bonneuil-en-France (95500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKDN LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 962 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

3 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Localisation du projet à Bonneuil-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 962 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	3 319 m²
Total	2 962 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	3 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	610 m²	0 m²	0 m²	610 m²
Entrepôt	2 352 m²	357 m²	357 m²	2 709 m²
Total locaux	2 962 m²	357 m²	357 m²	3 319 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKDN LOGISTIQUE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 520318205
SIRET: 52031820500017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: GOUVIEUX (60270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09508820O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Prague, Bonneuil-en-France (95500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AKDN LOGISTIQUE et accordé le 3 novembre 2020.

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