Permis de construire n° 0950881900002 à Bonneuil-en-France pour 152 m² de locaux, Che De Garges
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 0950881900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950881900002 a été délivré le 16 mai 2019 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Che De Garges.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA10, AA11, AA12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bonneuil-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 476 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 628 m² |
| Total | 4 476 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 476 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 628 m² |
| Total locaux | 4 476 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEUIL-EN-FRANCE (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950881900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |