Permis de construire Locaux N° 09508822O0005

Permis de construire à Bonneuil-en-France pour 103 m² de locaux - 432 Aeeroport De Paris Le Bour

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 09508822O0005

Demandeur

SATYS AFTERMARKET NORD

Cette page présente le permis de construire n° 09508822O0005, délivré le 15 mars 2023 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 432 Aeeroport De Paris Le Bour, Bonneuil-en-France (95500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SATYS AFTERMARKET NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 886 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

06/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2023

Localisation du projet à Bonneuil-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 787 m²
Total 684 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 684 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATYS AFTERMARKET NORD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839353067
SIRET
83935306700011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09508822O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 432 Aeeroport De Paris Le Bour, Bonneuil-en-France (95500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SATYS AFTERMARKET NORD et accordé le 15 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09508822O0005, instruit par la commune de Bonneuil-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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