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Permis de construire Locaux N° 07862025K0001

Permis de construire à Toussus-le-Noble pour 782 m² de locaux - 312 Zone Aerodrome De Toussus Le No

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 312 Zone Aerodrome De Toussus Le No, Toussus-le-Noble (78117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLAIR GROUP et accordé le 16 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 2 octobre 2025, achèvement déclaré le 25 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862025K0001, instruit par la commune de Toussus-le-Noble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 07862025K0001

Demandeur

CLAIR GROUP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07862025K0001, délivré le 16 juin 2025 à Toussus-le-Noble (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 312 Zone Aerodrome De Toussus Le No, Toussus-le-Noble (78117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAIR GROUP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 179 m²

Surface existante avant

2 290 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

2 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2026.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2025

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/06/2025

Chantier (DOC)

02/10/2025

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Localisation du projet à Toussus-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toussus-le-Noble Code postal 78117 Identifiant INSEE 78620
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 290 m²	171 m²	611 m²	11 m²	611 m²	160 m²	2 450 m²
Total	2 290 m²	171 m²	611 m²	11 m²	611 m²	160 m²	2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	0 m²	509 m²
Commerce et services	0 m²	171 m²	611 m²	0 m²	0 m²	782 m²	782 m²
Entrepôt	1 346 m²	0 m²	0 m²	11 m²	176 m²	0 m²	1 159 m²
Total locaux	2 290 m²	171 m²	611 m²	11 m²	611 m²	160 m²	2 450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIR GROUP

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790162762
SIRET: 79016276200039
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BONNEUIL-EN-FRANCE (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07862025K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 179 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 312 Zone Aerodrome De Toussus Le No, Toussus-le-Noble (78117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLAIR GROUP et accordé le 16 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 2 octobre 2025, achèvement déclaré le 25 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862025K0001, instruit par la commune de Toussus-le-Noble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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