Permis de construire à Bonneuil-en-France pour 10 878 m² de locaux - Avenue De L Europe - Aeroport De Paris-Le Bourget
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 25 août 2021 · Dossier PC n° 09508821O0001 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09508821O0001, délivré le 25 août 2021 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De L Europe - Aeroport De Paris-Le Bourget, Bonneuil-en-France (95500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 878 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 857 m² de bureaux, 1 625 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN90.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bonneuil-en-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 396 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 10 878 m² |
| Total | 8 396 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 10 878 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 005 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 2 862 m² |
| Entrepôts | 6 391 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 8 016 m² |
| Total locaux | 8 396 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 10 878 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09508821O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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