Permis de construire Locaux N° 09508821O0001

Permis de construire à Bonneuil-en-France pour 2 482 m² de locaux - Avenue De L Europe - Aeroport De Paris-Le Bourget

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 09508821O0001

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 09508821O0001, délivré le 25 août 2021 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De L Europe - Aeroport De Paris-Le Bourget, Bonneuil-en-France (95500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 857 m² en bureaux, 1 625 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 396 m²

Surface créée

2 482 m²

Variation nette

+2 482 m²

Surface totale après

10 878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Bonneuil-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN10 AN90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeroport De Paris-Le Bourget

Territoire administratif

Commune
Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 396 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 10 878 m²
Total 8 396 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 10 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 005 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 2 862 m²
Entrepôt 6 391 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 8 016 m²
Total locaux 8 396 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 10 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800000
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09508821O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L Europe - Aeroport De Paris-Le Bourget, Bonneuil-en-France (95500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 25 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09508821O0001, instruit par la commune de Bonneuil-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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