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Permis de construire Locaux N° 0950881800003

Permis de construire n° 0950881800003 à Bonneuil-en-France pour 715 m² de locaux, 20 Rue De Gonesse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 20 Rue De Gonesse, à Bonneuil-en-France (95500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BONNEUIL EN FRANCE et accordée le 16 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950881800003, déposé en mairie de Bonneuil-en-France.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 0950881800003

Demandeur

COMMUNE DE BONNEUIL EN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950881800003 a été délivré le 16 avril 2018 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Gonesse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONNEUIL EN FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL35, AL36, AL42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL35 AL36 AL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	439 m²	276 m²	439 m²	0 m²	439 m²	276 m²	715 m²
Total	439 m²	276 m²	439 m²	0 m²	439 m²	276 m²	715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	439 m²	276 m²	439 m²	0 m²	439 m²	276 m²	715 m²
Total locaux	439 m²	276 m²	439 m²	0 m²	439 m²	276 m²	715 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEUIL EN FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500881
SIRET: 21950088100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BONNEUIL EN FRANCE (95500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950881800003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 20 Rue De Gonesse, à Bonneuil-en-France (95500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BONNEUIL EN FRANCE et accordée le 16 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950881800003, déposé en mairie de Bonneuil-en-France.

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