Permis de construire n° 0950881700007 à Bonneuil-en-France pour 1 165 m² de locaux, Aeroport Du Bourget
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 0950881700007
Demandeur
MONTAIGNE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2017 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950881700007 porte sur un projet situé Aeroport Du Bourget. Le dossier a été déposé par MONTAIGNE PROMOTION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN65. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 376 m² | 1 165 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 795 m² | 7 171 m² |
| Total | 6 376 m² | 1 165 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 795 m² | 7 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 376 m² | 1 165 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 795 m² | 7 171 m² |
| dont Bureaux | 6 376 m² | 1 165 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 795 m² | 7 171 m² |
| Total locaux | 6 376 m² | 1 165 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 795 m² | 7 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTAIGNE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402548382
- SIRET
- 40254838200017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Autres dossiers de MONTAIGNE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950881700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |