Permis de construire à Bonneuil-en-France pour 7 258 m² de locaux - Rue De L'eau Et Des Enfant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 0950881800001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0950881800001, délivré le 15 février 2019 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L'eau Et Des Enfant, Bonneuil-en-France (95500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 258 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA10, AA11, AA12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Localisation du projet à Bonneuil-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 476 m² | 7 258 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 6 564 m² | 11 040 m² |
| Total | 4 476 m² | 7 258 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 6 564 m² | 11 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 476 m² | 7 258 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 6 564 m² | 11 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEUIL-EN-FRANCE (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950881800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |