Permis de construire à Bonneuil-en-France pour 1 400 m² de logement - 20 Rue De Dugny
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 0950881700003
Demandeur
SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES
Cette page présente le permis de construire n° 0950881700003, délivré le 25 août 2017 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Dugny, Bonneuil-en-France (95500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH88, AH89, AH90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
29/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 22 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bonneuil-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 1 400 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 400 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 200 m² | 1 400 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 400 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490684164
- SIRET
- 49068416400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLIERS LE BEL (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950881700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 19/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |