Permis de construire Locaux N° 0950881700006

Permis de construire n° 0950881700006 à Bonneuil-en-France pour 82 m² de locaux, Chem Du Parterre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 0950881700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2018 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950881700006 porte sur un projet situé Chem Du Parterre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 815 m²

Surface existante avant

1 078 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Bonneuil-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 924 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 006 m²
Total 1 078 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 924 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 006 m²
dont Bureaux 924 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 006 m²
Total locaux 924 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEUIL EN FRANCE (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950881700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Du Parterre, à Bonneuil-en-France (95500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950881700006, déposé en mairie de Bonneuil-en-France.

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