Permis de construire n° 0955001900027 à Pontoise pour 4 758 m² de logement, 6A 6B 6C 6D Avenue D'al
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 0955001900027
Demandeur
LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955001900027 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un projet situé 6A 6B 6C 6D Avenue D'al. La demande émane de LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 4 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 64 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY106. Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 734 m² | 24 m² | 4 734 m² | 0 m² | 4 734 m² | 24 m² | 4 758 m² |
| Total | 4 734 m² | 24 m² | 4 734 m² | 0 m² | 4 734 m² | 24 m² | 4 758 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775744139
- SIRET
- 77574413900020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PONTOSIE (95300)
Autres dossiers de LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955001900027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |