Permis de construire à Pontoise pour 4 758 m² de logement - 6A 6B 6C 6D Avenue D'al
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 0955001900027
Demandeur
LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
Cette page présente le permis de construire n° 0955001900027, délivré le 4 novembre 2019 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6A 6B 6C 6D Avenue D'al, Pontoise (95300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 64 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 734 m² | 24 m² | 4 734 m² | 0 m² | 4 734 m² | 24 m² | 4 758 m² |
| Total | 4 734 m² | 24 m² | 4 734 m² | 0 m² | 4 734 m² | 24 m² | 4 758 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775744139
- SIRET
- 77574413900020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PONTOSIE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955001900027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |