Déclaration préalable Logement N° 0955001700047

Déclaration préalable n° 0955001700047 à Pontoise pour 1 345 m² de logement, 16A Et 16B Boulevard De L'

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier DP n° 0955001700047

Demandeur

LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mars 2017 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0955001700047 porte sur un projet situé 16A Et 16B Boulevard De L'. La demande émane de LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2 et 10 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 176 m²

Surface existante avant

1 377 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

1 345 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2017
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2021

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 377 m² 0 m² 1 345 m² 32 m² 1 345 m² -32 m² 1 345 m²
Total 1 377 m² 0 m² 1 345 m² 32 m² 1 345 m² -32 m² 1 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 14 10 - - - 30
20,0 % 46,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775744139
SIRET
77574413900020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1960
Localisation
PONTOISE (95300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955001700047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16A Et 16B Boulevard De L', à Pontoise (95300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE et accordé le 28 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955001700047, déposé en mairie de Pontoise.

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