Permis de construire n° 0950632300027 à Bezons pour 3 311 m² de logement, 59 rue Maurice Berteaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 0950632300027
Demandeur
BEZONS BERTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950632300027 a été délivré le 1 décembre 2023 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 59 rue Maurice Berteaux. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier BEZONS BERTEAUX.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 116 logements collectifs, après démolition des 1 340 m² existants. Les studios (T1) représentent 111 des 116 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 311 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 658 m², soit 29 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 176, AK 177, AK 178. La voie, rue Maurice Berteaux, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 340 m² existants et construit 3 311 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 658 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 116 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 311 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 116 logements créés, soit un ratio de 29 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 340 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 340 m² à 3 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 340 m² | 3 311 m² | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | 1 971 m² | 3 311 m² |
| Total | 1 340 m² | 3 311 m² | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | 1 971 m² | 3 311 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 116 logements collectifs. Les 116 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 111 logements sur 116. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 1 340 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 116 |
| Logements collectifs | 116 |
| En résidence | 116 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 111 | - | 2 | 1 | - | 2 | 116 |
| 95,7 % | - | 1,7 % | 0,9 % | - | 1,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BEZONS BERTEAUX, une société civile basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
BEZONS BERTEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 953878766
- SIRET
- 95387876600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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