Permis de construire Locaux N° 0950632300010

Permis de construire n° 0950632300010 à Bezons pour 160 m² de locaux, 11 Rue Charles Francois D'aub

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 0950632300010

Demandeur

LARIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950632300010, délivré le 4 décembre 2023 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Charles Francois D'aub. La demande émane de LARIVIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 771 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM472. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 771 m²

Surface existante avant

2 605 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

2 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 605 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 605 m²
Total 2 605 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 2 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 2 445 m²
dont Bureaux 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 841 m²
dont Entrepôt 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m²
Total locaux 2 605 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARIVIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
055200984
SIRET
05520098400270
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGERS (49004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 771 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Charles Francois D'aub, à Bezons (95870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LARIVIERE et accordée le 4 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950632300010, déposé en mairie de Bezons.

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