Permis de construire Logement N° 0950632300028

Permis de construire n° 0950632300028 à Bezons pour 115 m² de logement, rue Pierre Curie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 0950632300028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950632300028 a été délivré le 26 septembre 2023 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue Pierre Curie.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 118 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/07/2026, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 956. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

118 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
11/07/2026
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
11/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 118 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 11/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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