Permis de construire Mixte N° 0950632300019

Permis de construire n° 0950632300019 à Bezons pour 3 361 m² de logement et locaux, Avenue Gabriel Peri- Allee

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 0950632300019

Demandeur

SNC PROMOGIM ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950632300019, délivré le 29 décembre 2023 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue Gabriel Peri- Allee. La demande émane de SNC PROMOGIM ET CIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 19 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 2 344 m² d'habitation et 1 017 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH822, AH823, AH825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 131 m²

Surface créée

3 361 m²

Variation nette

+3 361 m²

Surface totale après

3 361 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH822 AH823 AH825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 344 m² 2 344 m²
Locaux 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²
Total 0 m² 3 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 361 m² 3 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²
Total locaux 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 19 2 - - 40
2,5 % 45,0 % 47,5 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PROMOGIM ET CIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
308017573
SIRET
30801757300020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1985
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SNC PROMOGIM ET CIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Gabriel Peri- Allee, à Bezons (95870).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC PROMOGIM ET CIE et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 19 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 344 m² d'habitation et 1 017 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950632300019, déposé en mairie de Bezons.

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