Permis de construire Locaux N° 0950632300032

Permis de construire n° 0950632300032 à Bezons pour 745 m² de locaux, 14 Rue De La Liberte

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 0950632300032

Demandeur

INSTITUT D'EDUCATION ET DES PRATIQUES CITOYENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De La Liberte, le permis de construire n° 0950632300032 a été délivré le 29 janvier 2024 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est INSTITUT D'EDUCATION ET DES PRATIQUES CITOYENNES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN624, AN642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Il s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 018 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN624 AN642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 745 m² 0 m² 250 m² 0 m² 495 m² 745 m²
Total 250 m² 745 m² 0 m² 250 m² 0 m² 495 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Autres activités 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 250 m² 745 m² 0 m² 250 m² 0 m² 495 m² 745 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT D'EDUCATION ET DES PRATIQUES CITOYENNES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
434447660
SIRET
43444766000185
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Liberte, à Bezons (95870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INSTITUT D'EDUCATION ET DES PRATIQUES CITOYENNES et accordé le 29 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950632300032, instruit par la commune de Bezons.

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