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Permis de construire Locaux N° 0950632300032

Permis de construire n° 0950632300032 à Bezons pour 745 m² de locaux, 14 rue de la Liberte

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 0950632300032

Demandeur

INSTITUT D'EDUCATION ET DES PRATIQUES CITOYENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950632300032 a été délivré le 29 janvier 2024 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 14 rue de la Liberte. INSTITUT D'EDUCATION ET DES PRATIQUES CITOYENNES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 018 m², le programme représente 745 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 624, AN 642. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Liberte, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 018 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 624 AN 642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 745 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 018 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 745 m² à construire.

La surface de plancher passe de 250 m² à 745 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	745 m²	0 m²	250 m²	0 m²	495 m²	745 m²
Total	250 m²	745 m²	0 m²	250 m²	0 m²	495 m²	745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	745 m²	0 m²	745 m²	745 m²
Autres activités	250 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	0 m²
dont Bureaux	250 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	0 m²
Total locaux	250 m²	745 m²	250 m²	495 m²	745 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT D'EDUCATION ET DES PRATIQUES CITOYENNES, une association déclarée basée à Aubervilliers.

Demandeur

INSTITUT D'EDUCATION ET DES PRATIQUES CITOYENNES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 434447660
SIRET: 43444766000185
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2001
Localisation: AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950632300032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberte à Bezons (95870)

L’autre dossier recensé rue de la Liberte depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0950631800015 Logement Terminé

7 rue de la Liberte

Bezons (95870)

Nouvelle construction

18/06/2018 116 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bezons

PC n°0950632300027 Logement Autorisé

59 rue Maurice Berteaux

Bezons (95870)

Nouvelle construction

01 déc. 2023 3 311 m² SDP BEZONS BERTEAUX

PC n°0950632300010 Locaux Autorisé

11 rue Charles Francois d'Aub

Bezons (95870)

Transformation sans extension

04 déc. 2023 160 m² SDP LARIVIERE

PC n°0950632300019 Mixte Autorisé

avenue Gabriel Peri- Allee

Bezons (95870)

Nouvelle construction

29 déc. 2023 3 361 m² SDP SNC PROMOGIM ET CIE

PC n°0950632400005 Logement Commencé

13 rue de la Procession - Lot

Bezons (95870)

Nouvelle construction

15 mars 2024 79 m² SDP

PC n°0950632400003 Logement Terminé

87Q rue de l'Agriculture

Bezons (95870)

Extension sans transformation

26 mars 2024 50 m² SDP

PC n°0950632300035 Logement Autorisé

8 rue Hortense Girard

Bezons (95870)

Nouvelle construction

03 avr. 2024 132 m² SDP

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