Permis de construire Logement N° 0914252110044

Permis de construire n° 0914252110044 à Montlhéry pour 15 573 m² de logement, 1-9 Route D'orleans

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 0914252110044

Demandeur

SNC PROMOGIM ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-9 Route D'orleans, le permis de construire n° 0914252110044 a été délivré le 28 juillet 2022 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SNC PROMOGIM ET CIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 869 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 266 logements, exclusivement en collectif, dont 83 en locatif social. La répartition par taille comprend 68 T1, 67 T2, 95 T3, 31 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2, AB4. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlhéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 869 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

15 573 m²

Variation nette

+15 148 m²

Surface totale après

15 573 m²

Logements créés

266

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB2 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 266 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 425 m² 15 573 m² 0 m² 425 m² 0 m² 15 148 m² 15 573 m²
Total 425 m² 15 573 m² 0 m² 425 m² 0 m² 15 148 m² 15 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 266
Logements collectifs 266
Collectifs hors résidence 266
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
68 67 95 31 5 - 266
25,6 % 25,2 % 35,7 % 11,7 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83
Accession sociale (hors PTZ) 183

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PROMOGIM ET CIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
308017573
SIRET
30801757300020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1985
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914252110044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 logements en collectif, pour 15 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 869 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1-9 Route D'orleans, à Montlhéry (91310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC PROMOGIM ET CIE et accordée le 28 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 68 T1, 67 T2, 95 T3, 31 T4 et 5 T5, dont 83 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914252110044, déposé en mairie de Montlhéry.

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