Permis de construire n° 06736518V0042 à Ostwald pour 1 811 m² de logement, 12/14 Rue Neuve
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 06736518V0042
Demandeur
SNC PROMOGIM ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736518V0042 a été délivré le 29 juin 2021 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 12/14 Rue Neuve. Le marchand de biens SNC PROMOGIM ET CIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 27 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 15 des 27 logements. Le dossier déclare 1 651 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation sur un terrain de 2 772 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/12/2023, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 40, 17 239. Sur la même voie, rue Neuve, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 772 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 651 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 353 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 353 m² à 1 811 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 1 651 m² | 160 m² | 193 m² | 160 m² | 1 458 m² | 1 811 m² |
| Total | 353 m² | 1 651 m² | 160 m² | 193 m² | 160 m² | 1 458 m² | 1 811 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 15 | 3 | - | - | 27 |
| - | 33,3 % | 55,6 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC PROMOGIM ET CIE, basé à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SNC PROMOGIM ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 308017573
- SIRET
- 30801757300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1985
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SNC PROMOGIM ET CIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736518V0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 05/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Neuve à Ostwald (67540)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Neuve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.