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Permis de construire Locaux N° 09203616E0006

Permis de construire à Gennevilliers pour 316 m² de locaux - 11 Boule Gallieni

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 017 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Boule Gallieni, Gennevilliers (92230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GALLIENI et accordé le 30 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203616E0006, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 09203616E0006

Demandeur

SCI GALLIENI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09203616E0006, délivré le 30 juin 2016 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 Boule Gallieni, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GALLIENI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 017 m²

Surface existante avant

4 885 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

5 006 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/06/2016

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 885 m²	121 m²	195 m²	0 m²	195 m²	121 m²	5 006 m²
Total	4 885 m²	121 m²	195 m²	0 m²	195 m²	121 m²	5 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	121 m²	195 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Entrepôt	4 885 m²	0 m²	0 m²	195 m²	0 m²	4 690 m²
Total locaux	4 885 m²	121 m²	195 m²	195 m²	121 m²	5 006 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALLIENI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 338062995
SIRET: 33806299500018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT GRATIEN (95210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203616E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 017 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Boule Gallieni, Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GALLIENI et accordé le 30 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203616E0006, instruit par la commune de Gennevilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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