Permis de construire n° 0950632000020 à Bezons pour 198 m² de logement, 23 avenue du Beau Site
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 0950632000020
Demandeur
SCI LES FOSSETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2020 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632000020 porte sur un projet situé 23 avenue du Beau Site. Le dossier a été déposé par SCI LES FOSSETTES.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 60 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 339 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 518. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2026. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2021
Achèvement (DAACT)
26/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 198 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 339 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 60 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 198 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 138 m² | 198 m² |
| Total | 60 m² | 198 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 138 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 60 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES FOSSETTES, dont l'adresse déclarée est à Houilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES FOSSETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493382881
- SIRET
- 49338288100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632000020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 26/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |