Permis de construire Locaux N° 0950632600003

Permis de construire n° 0950632600003 à Bezons pour 138 m² de locaux, 31 rue Parmentier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0950632600003

Demandeur

TVC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950632600003 a été délivré le 29 avril 2026 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 31 rue Parmentier. TVC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 317 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 964. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Parmentier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 138 m² existants et construit 138 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 317 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 161 m²
Emprise au sol supprimée 161 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 100 m² d'entrepôt et 38 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Total 138 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Autres activités 100 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 100 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 138 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TVC, une société civile immobilière (SCI) basée à Houilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942808551
SIRET
94280855100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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