Permis de construire à Bezons pour 7 115 m² de logement et locaux - 43 49 Avenue Gabriel Peri Et
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 22 mai 2018 · Dossier PC n° 0950631800002 · Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0950631800002, délivré le 22 mai 2018 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 43 49 Avenue Gabriel Peri Et, Bezons (95870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 221 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 174 T1, 32 T2, 11 T3, 4 T4, dont 167 en locatif social. La surface se répartit entre 6 979 m² d'habitation et 136 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE293, AE295, AE296.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bezons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 221 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 941 m² | 6 979 m² | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 6 038 m² | 6 979 m² |
| Locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 941 m² | 7 115 m² | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 6 174 m² | 7 115 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 221 |
| Logements collectifs | 221 |
| En résidence | 221 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 174 | 32 | 11 | 4 | - | - | 221 |
| 78,7 % | 14,5 % | 5,0 % | 1,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 167 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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