Permis de construire n° 0950631700040 à Bezons pour 6 160 m² de logement et locaux, rue E et J Rosenberg - Zac
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 0950631700040
Demandeur
SCCV BEZONS - SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631700040, délivré le 22 mai 2018 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue E et J Rosenberg - Zac. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV BEZONS - SEINE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 74 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 5 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 337 m², soit 74 m² par logement. S'y ajoutent 681 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2021, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 485, AK 490, AK 500. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2021
Achèvement (DAACT)
13/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 337 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 74 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 681 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 479 m² | 5 479 m² |
| Locaux | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Total | 0 m² | 6 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 160 m² | 6 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Total locaux | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 74 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 28 | 25 | 3 | - | 74 |
| - | 24,3 % | 37,8 % | 33,8 % | 4,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BEZONS - SEINE, basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV BEZONS - SEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831815204
- SIRET
- 83181520400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631700040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 13/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |