Permis de construire Logement N° 0950631700041

Permis de construire n° 0950631700041 à Bezons pour 2 465 m² de logement, 97 avenue Gabriel Peri

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 0950631700041

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631700041 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé 97 avenue Gabriel Peri. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 677 m² existants. La répartition par taille compte 22 des 40 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 366 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 138, AD 1046, AD 1049. La voie, avenue Gabriel Peri, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 366 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

2 465 m²

Variation nette

+1 788 m²

Surface totale après

2 465 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 138 AD 1046 AD 1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 677 m² existants et construit 2 465 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 366 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 677 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 677 m² à 2 465 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 677 m² 2 465 m² 0 m² 677 m² 0 m² 1 788 m² 2 465 m²
Total 677 m² 2 465 m² 0 m² 677 m² 0 m² 1 788 m² 2 465 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 40. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 677 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 22 5 - - 40
- 32,5 % 55,0 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631700041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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