Permis de construire n° 0950631800013 à Bezons pour 196 m² de logement, 24 rue Edgar Quinet - Lot 1
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 juin 2018
Dossier PC n° 0950631800013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631800013 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2018 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 24 rue Edgar Quinet - Lot 1.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 196 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 367 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 857. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 367 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 196 m² parmi les 359 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 359 m² à 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 359 m² | 0 m² | 196 m² | 160 m² | 196 m² | -160 m² | 199 m² |
| Total | 359 m² | 0 m² | 196 m² | 160 m² | 196 m² | -160 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZONS (95870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 02/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |