Permis de construire Logement N° 0130552400340

Permis de construire à Marseille pour 2 404 m² de logement - 168 Ch Notre Dame De La Co

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 0130552400340

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Cette page présente le permis de construire n° 0130552400340, délivré le 4 septembre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 168 Ch Notre Dame De La Co, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 9 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 223 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

2 404 m²

Variation nette

+2 187 m²

Surface totale après

2 404 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 2 404 m² 0 m² 217 m² 0 m² 2 187 m² 2 404 m²
Total 217 m² 2 404 m² 0 m² 217 m² 0 m² 2 187 m² 2 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 16 9 - - 36
- 30,6 % 44,4 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444279558
SIRET
44427955800035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552400340
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 168 Ch Notre Dame De La Co, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et accordé le 4 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 17 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 9 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552400340, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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