À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631700024 a été délivré le 27 novembre 2017. La demande émane de REGION ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements, dont un logement individuel et 10 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 10 des 11 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le programme représente 1 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 15 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 117 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/01/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

15 115 m²

Surface créée

16 632 m²

Variation nette

+5 802 m²

Surface totale après

20 917 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

21/01/2019

Autorisation

27/11/2017

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezons

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 167 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 348 m² à construire et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 653 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 15 115 m² à 20 917 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	653 m²	1 167 m²	0 m²	536 m²	117 m²	514 m²	1 167 m²
Locaux	14 462 m²	15 348 m²	117 m²	10 177 m²	0 m²	5 288 m²	19 750 m²
Total	15 115 m²	16 515 m²	117 m²	10 713 m²	117 m²	5 802 m²	20 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	14 462 m²	15 348 m²	117 m²	10 177 m²	0 m²	5 288 m²	19 750 m²
Total locaux	14 462 m²	15 348 m²	117 m²	10 177 m²	0 m²	5 288 m²	19 750 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs et un logement individuel. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 536 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements individuels	1
Logements collectifs	10
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	10
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	10	1	-	11
-	-	-	90,9 %	9,1 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 225 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 262 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 237500079
SIRET: 23750007900056
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: PARIS (75007)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950631700024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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