Permis de construire n° 0950631700017 à Bezons pour 65 m² de logement, 6 rue Henri Dunant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 novembre 2017
Dossier PC n° 0950631700017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631700017 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2017 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue Henri Dunant.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le dossier déclarait 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 373 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 1121, AD 1124, AD 1229. La voie, rue Henri Dunant, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 373 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 65 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 150 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 215 m² |
| Total | 150 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 215 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZONS (95870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631700017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 22/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Dunant à Bezons (95870)
L’autre dossier recensé rue Henri Dunant depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.