Permis de construire n° 0950631700028 à Bezons pour 3 794 m² de logement, 1 -11 Avenue Charles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 0950631700028
Demandeur
NP BEAUCHAMP 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631700028, délivré le 22 janvier 2018 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 -11 Avenue Charles. Le projet est porté par NP BEAUCHAMP 1.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 29 T2, 21 T3 et 9 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB91, AB92. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 612 m² | 3 794 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 3 182 m² | 3 794 m² |
| Total | 612 m² | 3 794 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 3 182 m² | 3 794 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 29 | 21 | 9 | - | - | 63 |
| 6,3 % | 46,0 % | 33,3 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NP BEAUCHAMP 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829707348
- SIRET
- 82970734800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631700028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |