Permis de construire Logement N° 0950631700028

Permis de construire n° 0950631700028 à Bezons pour 3 794 m² de logement, 1 -11 Avenue Charles

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 0950631700028

Demandeur

NP BEAUCHAMP 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950631700028, délivré le 22 janvier 2018 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 -11 Avenue Charles. Le projet est porté par la société de programme immobilier NP BEAUCHAMP 1.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 63 appartements, après démolition des 612 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 794 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 370 m², soit 60 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 90, AB 91, AB 92. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

3 794 m²

Variation nette

+3 182 m²

Surface totale après

3 794 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
03/12/2021
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 90 AB 91 AB 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 612 m² existants et construit 3 794 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 370 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 794 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 63 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 612 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 612 m² à 3 794 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 612 m² 3 794 m² 0 m² 612 m² 0 m² 3 182 m² 3 794 m²
Total 612 m² 3 794 m² 0 m² 612 m² 0 m² 3 182 m² 3 794 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 63 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 33 logements sur 63.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 29 21 9 - - 63
6,3 % 46,0 % 33,3 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier NP BEAUCHAMP 1, une SCCV basée à Paris.

Demandeur

NP BEAUCHAMP 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829707348
SIRET
82970734800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631700028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 03/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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