Permis de construire Logement N° 0950631700012

Permis de construire n° 0950631700012 à Bezons pour 8 903 m² de logement, 15 Rue Lucien Sampaix

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 0950631700012

Demandeur

SCI ERMONT GENERAL DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2017 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631700012 porte sur un projet situé 15 Rue Lucien Sampaix. Le demandeur déclaré est SCI ERMONT GENERAL DE GAULLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 903 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 139 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 52 T2, 56 T3, 20 T4 et 8 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB339, AB341. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

2 756 m²

Surface créée

8 903 m²

Variation nette

+6 147 m²

Surface totale après

8 903 m²

Logements créés

139

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
18/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB339 AB341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 139 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 903 m² 8 903 m²
Locaux 2 756 m² 0 m² 0 m² 2 756 m² 0 m² -2 756 m² 0 m²
Total 2 756 m² 8 903 m² 0 m² 2 756 m² 0 m² 6 147 m² 8 903 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 139
Logements collectifs 139
Collectifs hors résidence 139

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 52 56 20 8 - 139
2,2 % 37,4 % 40,3 % 14,4 % 5,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERMONT GENERAL DE GAULLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
517544227
SIRET
51754422700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 logements en collectif, pour 8 903 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Lucien Sampaix, à Bezons (95870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ERMONT GENERAL DE GAULLE et accordé le 24 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 52 T2, 56 T3, 20 T4 et 8 T5, dont 60 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950631700012, déposé en mairie de Bezons.

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