Permis de construire Logement N° 0950631700013

Permis de construire n° 0950631700013 à Bezons pour 5 059 m² de logement, 1 rue de la Mairie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 0950631700013

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2017 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631700013 porte sur un projet situé 1 rue de la Mairie. Le projet est porté par le marchand de biens DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 67 appartements. Dans ce programme, 41 des 67 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 5 059 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 76 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 231, AK 910, AK 920. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 059 m²

Variation nette

+5 059 m²

Surface totale après

5 059 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
01/09/2017
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 231 AK 910 AK 920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 059 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 67 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 059 m² 5 059 m²
Total 0 m² 5 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 059 m² 5 059 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 67 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 26 28 10 3 - 67
- 38,8 % 41,8 % 14,9 % 4,5 % - 100,0 %

Financement et aides

41 des 67 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, une SAS basée à Chevilly Laure. Ce demandeur a déposé 137 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHEVILLY LAURE (94550)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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