Permis de construire n° 0950631700008 à Bezons pour 9 959 m² de logement, 60 -70 Av Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 0950631700008
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEZONS - ROGER MASSON NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631700008 a été délivré le 12 juillet 2017 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 60 -70 Av Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEZONS - ROGER MASSON NORD.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 160 appartements, après démolition des 837 m² existants. Dans ce programme, 36 des 160 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 9 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 811 m², soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 54, AH 55, AH 56. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
12/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 837 m² existants et construit 9 959 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 811 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 160 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 9 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 160 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 837 m² à 9 959 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 9 959 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 9 794 m² | 9 959 m² |
| Locaux | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | -672 m² | 0 m² |
| Total | 837 m² | 9 959 m² | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 9 122 m² | 9 959 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 160 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 160 |
| Logements collectifs | 160 |
| Collectifs hors résidence | 160 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 47 | 65 | 26 | 10 | - | 160 |
| 7,5 % | 29,4 % | 40,6 % | 16,3 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
36 des 160 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEZONS - ROGER MASSON NORD, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEZONS - ROGER MASSON NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824425094
- SIRET
- 82442509400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 12/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |