Permis de construire Logement N° 0950631700015

Permis de construire n° 0950631700015 à Bezons pour 43 m² de logement, 48 rue Albert 1Er

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 0950631700015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950631700015, délivré le 30 août 2017 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 rue Albert 1Er.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 183 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/10/2019, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 30. Sur la même voie, rue Albert 1Er, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
28/10/2019
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 183 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 28/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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