Permis de construire Mixte N° 0950631600012

Permis de construire n° 0950631600012 à Bezons pour 66 504 m² de logement et locaux, rue Francis de Pressense

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2017

Dossier PC n° 0950631600012

Demandeur

S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2017 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631600012 porte sur un projet situé rue Francis de Pressense. Le dossier a été déposé par S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 708 logements, dont 12 logements individuels et 696 appartements neufs. Dans ce programme, 280 des 708 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 29 323 m², le programme représente 47 417 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 19 087 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 638. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Francis de Pressense, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 323 m²

Surface créée

66 504 m²

Variation nette

+66 504 m²

Surface totale après

66 504 m²

Logements créés

708

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
16/12/2021
Autorisation
01/04/2017
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 29 323 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 708 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 47 417 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 708 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 087 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 417 m² 47 417 m²
Locaux 0 m² 19 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 087 m² 19 087 m²
Total 0 m² 66 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 504 m² 66 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 087 m² 19 087 m²
Total locaux 0 m² 19 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 087 m² 19 087 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 696 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 708
Logements individuels 12
Logements collectifs 696
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 696

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
63 211 216 134 84 - 708
8,9 % 29,8 % 30,5 % 18,9 % 11,9 % - 100,0 %

Financement et aides

280 des 708 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 280

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819929845
SIRET
81992984500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2017
Date de dépôt 16/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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