Permis de construire n° 0950631600012 à Bezons pour 66 504 m² de logement et locaux, rue Francis de Pressense
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2017
Dossier PC n° 0950631600012
Demandeur
S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2017 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631600012 porte sur un projet situé rue Francis de Pressense. Le dossier a été déposé par S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 708 logements, dont 12 logements individuels et 696 appartements neufs. Dans ce programme, 280 des 708 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 29 323 m², le programme représente 47 417 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 19 087 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 638. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Francis de Pressense, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2018
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 29 323 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 708 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 47 417 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 708 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 087 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 417 m² | 47 417 m² |
| Locaux | 0 m² | 19 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 087 m² | 19 087 m² |
| Total | 0 m² | 66 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 504 m² | 66 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 087 m² | 19 087 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 087 m² | 19 087 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 696 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 708 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 696 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 696 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 63 | 211 | 216 | 134 | 84 | - | 708 |
| 8,9 % | 29,8 % | 30,5 % | 18,9 % | 11,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
280 des 708 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 280 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819929845
- SIRET
- 81992984500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2017 |
| Date de dépôt | 16/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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