Permis de construire à Bezons pour 66 884 m² de logement et locaux - Rue Francis De Pressense
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 1 avril 2017 · Dossier PC n° 0950631600012 · Demandeur : S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0950631600012, délivré le 1 avril 2017 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Francis De Pressense, Bezons (95870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 323 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 728 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 66 T1, 214 T2, 226 T3, 138 T4, 84 T5, dont 291 en locatif social. La surface se répartit entre 48 669 m² d'habitation et 18 215 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH638.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bezons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 728 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 669 m² | 48 669 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 215 m² | 18 215 m² |
| Total | 0 m² | 66 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 884 m² | 66 884 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 18 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 215 m² | 18 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 728 |
| Logements collectifs | 728 |
| Collectifs hors résidence | 728 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 66 | 214 | 226 | 138 | 84 | - | 728 |
| 9,1 % | 29,4 % | 31,0 % | 19,0 % | 11,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 291 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.