Permis de construire n° 0950631700002 à Bezons pour 99 m² de logement, rue Ambroise Pare - Lot N_
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 0950631700002
Demandeur
SCI AMBROISE PARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631700002 a été délivré le 8 mars 2017 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse rue Ambroise Pare - Lot N_. La demande émane de SCI AMBROISE PARE.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 50 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 757 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 543. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 99 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 757 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 50 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 99 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 49 m² | 99 m² |
| Total | 50 m² | 99 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 49 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AMBROISE PARE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ouen-L'aumône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AMBROISE PARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821872488
- SIRET
- 82187248800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-OUEN-L'AUMÔNE (95310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 11/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 543 à Bezons (95870)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.