Permis de construire n° 0950631600050 à Bezons pour 3 465 m² de logement, 65 71 rue Maurice Berteaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 0950631600050
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2017 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631600050 porte sur un projet situé 65 71 rue Maurice Berteaux. Le projet est porté par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 61 appartements, après démolition des 723 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 000 m², soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 180, AK 181, AK 182. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 723 m² existants et construit 3 465 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 61 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 723 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 723 m² à 3 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 723 m² | 3 465 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 2 742 m² | 3 465 m² |
| Total | 723 m² | 3 465 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 2 742 m² | 3 465 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 61 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 32 logements sur 61. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 723 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 27 | 21 | 8 | - | - | 61 |
| 8,2 % | 44,3 % | 34,4 % | 13,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE, un établissement public d'hospitalisation basé à Nanterre. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269201380
- SIRET
- 26920138000012
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631600050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |