Permis de construire n° 0950631700005 à Bezons pour 7 511 m² de logement, 5 13 avenue d'Argenteuil -
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 0950631700005
Demandeur
EDELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631700005 a été délivré le 9 mai 2017, pour un projet situé 5 13 avenue d'Argenteuil -. La société de promotion immobilière EDELIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 117 appartements, après démolition des 1 892 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 32 des 117 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 157 m², le programme représente 7 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 62, AB 63, AB 65. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
02/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 892 m² existants et construit 7 511 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 157 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 117 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 117 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 892 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 892 m² à 7 511 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 892 m² | 7 511 m² | 0 m² | 1 892 m² | 0 m² | 5 619 m² | 7 511 m² |
| Total | 1 892 m² | 7 511 m² | 0 m² | 1 892 m² | 0 m² | 5 619 m² | 7 511 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 117 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 10 logements existants, soit 1 892 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 117 |
| Logements collectifs | 117 |
| Collectifs hors résidence | 117 |
| Logements démolis | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 43 | 48 | 12 | 13 | - | 117 |
| 0,9 % | 36,8 % | 41,0 % | 10,3 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
32 des 117 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EDELIS, une SA basée à Rungis Cedex. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EDELIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 338434152
- SIRET
- 33843415200777
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- RUNGIS CEDEX (94523)
Autres dossiers de EDELIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 02/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |