Permis de construire n° 0950632200001 à Bezons pour 483 m² de logement, 140 rue Edouard Vaillant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 0950632200001
Demandeur
BEZONS IMMO SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2022 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632200001 porte sur un projet situé 140 rue Edouard Vaillant. Le dossier a été déposé par BEZONS IMMO SERVICES.
Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 366 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/10/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1251. La voie, rue Edouard Vaillant, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 366 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 483 m² à construire.
La surface de plancher passe de 336 m² à 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Locaux | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -336 m² | 0 m² |
| Total | 336 m² | 483 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 147 m² | 483 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 2 | - | - | 8 |
| - | 37,5 % | 37,5 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEZONS IMMO SERVICES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Argenteuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BEZONS IMMO SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802293548
- SIRET
- 80229354800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de BEZONS IMMO SERVICES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 06/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edouard Vaillant à Bezons (95870)
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