Permis de construire n° 0950631500013 à Bezons pour 476 m² de logement, 140 rue Edouard Vaillant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 0950631500013
Demandeur
BEZONS IMMO SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631500013 a été délivré le 29 juillet 2015, pour un projet situé 140 rue Edouard Vaillant. BEZONS IMMO SERVICES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 695 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 336 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/04/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 587. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Edouard Vaillant, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 695 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire et 336 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 678 m² à 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 140 m² | 336 m² | 342 m² | 0 m² | 134 m² | 476 m² |
| Locaux | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | -336 m² | 0 m² |
| Total | 678 m² | 140 m² | 336 m² | 342 m² | 336 m² | -202 m² | 476 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 342 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | 2 | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEZONS IMMO SERVICES, une société civile immobilière (SCI) basée à Bezons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BEZONS IMMO SERVICES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802293548
- SIRET
- 80229354800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEZONS (95870)
Autres dossiers de BEZONS IMMO SERVICES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 12/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edouard Vaillant à Bezons (95870)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Edouard Vaillant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.