Permis de construire Logement N° 0950631600014

Permis de construire n° 0950631600014 à Bezons pour 129 m² de logement, 18 rue de la Paix

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 0950631600014

Demandeur

B2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2016 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631600014 porte sur un projet situé 18 rue de la Paix. La demande émane de B2L.

Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, après démolition des 66 m² existants. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 305 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 626. La voie, rue de la Paix, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2017. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/11/2017
Autorisation
03/08/2016
Chantier (DOC)
07/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2017

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 66 m² existants et construit 129 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 305 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 66 m² à 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 129 m² 0 m² 66 m² 0 m² 63 m² 129 m²
Total 66 m² 129 m² 0 m² 66 m² 0 m² 63 m² 129 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par B2L, une société civile immobilière (SCI) basée à Argenteuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789195377
SIRET
78919537700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 25/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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