Permis de construire n° 0950631500046 à Bezons pour 3 927 m² de logement, 152 154 avenue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 0950631500046
Demandeur
NP BEZONS 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631500046 a été délivré le 15 avril 2016, pour un projet situé 152 154 avenue Gabriel Peri. La société de programme immobilier NP BEZONS 1 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 345 m² existants. La répartition par taille compte 30 des 59 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 59 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 927 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 707 m², soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 131, AC 733, AC 734. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 345 m² existants et construit 3 927 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 707 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 927 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 59 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 345 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 345 m² à 3 927 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 m² | 3 927 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 3 582 m² | 3 927 m² |
| Total | 345 m² | 3 927 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 3 582 m² | 3 927 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 59.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 13 | 30 | 11 | 2 | - | 59 |
| 5,1 % | 22,0 % | 50,8 % | 18,6 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 59 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 59 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NP BEZONS 1, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
NP BEZONS 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820345718
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631500046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 25/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |