Permis de construire Mixte N° 0771532400029

Permis de construire n° 0771532400029 à Dammartin-en-Goële pour 4 016 m² de logement et locaux, Angle Rd404 / Rue De La Sa

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0771532400029

Demandeur

PERSPECTIVE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771532400029, délivré le 17 juillet 2025 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Angle Rd404 / Rue De La Sa. Le dossier a été déposé par PERSPECTIVE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 028 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 35 logements, dont 20 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 17 T4, 6 T5 et 2 T6+. La surface se répartit entre 3 335 m² d'habitation et 681 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM9, ZM10. L'ensemble des 614 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 028 m²

Surface créée

4 016 m²

Variation nette

+4 016 m²

Surface totale après

4 016 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM9 ZM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 3 335 m²
Locaux 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total 0 m² 4 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 016 m² 4 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total locaux 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 20
Logements collectifs 15
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 17 6 2 35
- 5,7 % 22,9 % 48,6 % 17,1 % 5,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVE HABITAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508402278
SIRET
50840227800057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771532400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (20 individuels, 15 collectifs), pour 4 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 028 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Angle Rd404 / Rue De La Sa, à Dammartin-en-Goële (77230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PERSPECTIVE HABITAT et accordée le 17 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 17 T4, 6 T5 et 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 335 m² d'habitation et 681 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771532400029, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

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