Permis de construire n° 0950631400029 à Bezons pour 1 298 m² de logement, 28 rue Fernand Durbec Avenue de la Butte Blanche
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 0950631400029
Demandeur
POLE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631400029 a été délivré le 15 septembre 2014 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 28 rue Fernand Durbec Avenue de la Butte Blanche. Le projet est porté par POLE PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 logements individuels, après démolition des 80 m² existants. 8 des 14 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 1 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 629 m², soit 93 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2017, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 49, AC 50, AC 55. Sur la même voie, rue Fernand Durbec, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue De La Butte Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 1 298 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 629 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 1 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 1 298 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 298 m² |
| Total | 80 m² | 1 298 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 8 | 4 | - | 14 |
| - | - | 14,3 % | 57,1 % | 28,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLE PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
POLE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448690636
- SIRET
- 44869063600049
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de POLE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631400029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Fernand Durbec à Bezons (95870)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Fernand Durbec depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.