Permis de construire n° 07404217A1030 à Bonneville pour 5 944 m² de logement et locaux, Ecoquartier du Chateau des
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 07404217A1030
Demandeur
PEGASUS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404217A1030 a été délivré le 24 novembre 2017, pour un projet situé Ecoquartier du Chateau des. La demande émane de PEGASUS DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 889 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 975 m², soit 74 m² par logement. S'y ajoutent 5 055 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 420 permis de construire et déclarations préalables à Bonneville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/08/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
13/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 975 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 889 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 055 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 006 m² de bureaux, 1 431 m² de commerce et activités de service et 618 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 055 m² | 5 055 m² |
| Total | 0 m² | 5 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 944 m² | 5 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 1 431 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 624 m² | 3 624 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 3 006 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 055 m² | 5 055 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | - | 12 |
| 16,7 % | 16,7 % | 25,0 % | 25,0 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEGASUS DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon Cedex 07. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PEGASUS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448690636
- SIRET
- 44869063600049
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LYON CEDEX 07 (69347)
Autres dossiers de PEGASUS DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404217A1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 3 à Bonneville (74130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.