Permis de construire Mixte N° 0690921900028

Permis de construire n° 0690921900028 à Gleizé pour 2 074 m² de logement et locaux, 428 rue de Tarare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 0690921900028

Demandeur

PEGASUS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690921900028 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé 428 rue de Tarare. PEGASUS DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 1 010 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 26 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement. Le dossier déclare aussi 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/08/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 175, AR 176, AR 177. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Tarare, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

2 074 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
03/08/2020
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 175 AR 176 AR 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 010 m² existants et construit 2 074 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 899 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 010 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 010 m² à 2 074 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 010 m² 1 899 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 889 m² 1 899 m²
Locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 1 010 m² 2 074 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 1 064 m² 2 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 1 010 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 12 7 1 - 26
- 23,1 % 46,2 % 26,9 % 3,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PEGASUS DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PEGASUS DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448690636
SIRET
44869063600049
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LYON (69007)

Autres dossiers de PEGASUS DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690921900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 03/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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